Concertation publique sur les Zones d’Accélération des ÉNergies Renouvelables (ZAENR)
Dans le cadre de la loi APER, la commune du Chastel-Nouvel est en cours d’établissement d’une cartographie de zones d’accélération destinées à recevoir des projets d’énergies renouvelables. Avant de délibérer sur la délimitation définitive de ces zones, une consultation publique en ligne est lancée en amont auprès des Chastellois, jusqu’au 31 décembre 2023, afin que chacun puisse prendre connaissance des documents, comprendre les enjeux du projet ainsi que partager ses observations.
L’objectif de la loi d’Accélération de la Production des Énergies Renouvelables du 10 mars 2023 (dite APER) est de replacer les communes françaises au cœur du dispositif de déploiement des énergies renouvelables et d’adhésion des projets qui en découlent dans les territoires. Pour cela, des Zones d’Accélération (ZAENR) susceptibles d’accueillir ces projets doivent être définies par les communes après concertation avec leurs habitants. C’est au premier trimestre 2024 que les périmètres retenus seront délibérés lors d’un conseil municipal.
Il s’agit très concrètement de déterminer dans chaque commune des zones préférentielles d’installation de tel ou tel type d’énergie renouvelable (éolien, photovoltaïque au sol et photovoltaïque sur les toits). Dans ces zones, les opérateurs et installateurs bénéficieront à l’avenir d’avantages tels que des modulations tarifaires, des délais d’instructions de dossiers réduits et une meilleure valorisation de leurs appels d’offres auprès de la Commission de régulation de l’Énergie (CRE). Une parcelle placée en zone d’accélération ne préjuge en rien de la faisabilité technique et réglementaire des différents projets qui seraient proposés à cet endroit.
Concernant ces zones d’accélération sur la commune du Chastel-Nouvel, la municipalité tient à rassurer les habitants sur le fait que cette cartographie n’équivaut en rien à un engagement auprès de quelconques opérateurs et que ce dispositif est appelé à évoluer dans le temps.
Afin de préserver au maximum les espaces agricoles, la municipalité a souhaité limiter l’intégration de ces surfaces dans les zones d’accélération du photovoltaïque au sol. Seules les surfaces faisant partie d’un projet connu ont été intégrées.
Tous les habitants de la commune sont invités à compléter cette cartographie et à soumettre leurs observations en adressant un courriel à l’adresse suivante zaerchastel@gmail.com
